franchise urssaf




cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations la franchise n'est pas prise en compte pour le calcul des contributions  assiettes forfaitaires et franchises de cotisations. le formateur occasionnel · le vendeur à domicile · le vendeur, colporteur et porteur de 

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question : notre club peutil verser des sommes en franchise de cotisations urssaf à ses bénévoles ? réponse de la ffco : la circulaire  cotisations et contributions sociales concernées par la franchise : les sommes chartres cedex tél : . site de l'urssaf : urssaf.

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manifestations sportives : franchise et assiette forfaitaire association sportive : calcul de cotisations urssaf sur la base d'une assiette  la franchise de cotisations urssaf. questions réponses. avertissement : les réponses indiquées cidessous n'ont pas valeur de consultation juridique mais 

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l'urssaf vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en pour les sportifs et  les employeurs concernés par la franchise sont les organisateurs, les associations, les bases forfaitaires des sportifs (urssaf) : urssaf > associations 

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la ème chambre civile de la cour de cassation, dans son arrêt du , fait le point sur l'application des "franchises urssaf" et  primes de match : la franchise de cotisations est appréciée chaque match et de but lucratif de l'association doit être appréciée par l'urssaf.

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