franchise universitaire




la « franchise universitaire » est le terme qui désigne le statut dont bénéficient en france les universités et selon lequel les forces de l'ordre ne peuvent y  déc. le principe est simple, les universités bénéficient de ce que les juristes appellent la franchise universitaire. « ce statut date du moyen age, et a 

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les universités bénéficient en effet d'un régime appelé par les juristes "la franchise universitaire", qui fait que l'enceinte de l'université n'est  mai le terme de " franchises universitaires " figure dans la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du , en titre du chapitre 

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la tradition des "franchises universitaires" veut que les forces de l'ordre ne puissent pas intervenir dans les facultés, fussentelles bloquées par  les franchises universitaires sont régies par la loi n° du relative aux franchises et libertés universitaires.

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y compris la liberté de gérer les établissements d'enseignement supérieur en tant qu'aspect de la franchise universitaire globale des mêmes institutions (art # ). pour la défense de la franchise universitaire” découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur libertealgerie.

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consacrées depuis le moyen age enpe, les franchises universitaires sont, de nos jours, le concept qui garantit à l'universitaire la liberté  descripteur : franchise universitaire. tien de l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et 

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