franchise postale




la franchise postale est une disposition par laquelle la distribution de certains types de courriers n'est pas soumise à l'affranchissement, ou en d'autres termes  certains envois bénéficient d'une franchise postale et ne nécessitent donc aucun affranchissement. a chaque type de franchise correspond : un type d'envoi  la convention de l'union postale universelle et le code des postes et des communications electroniques prévoient que certains documents écrits, ()

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dans cette expression, le terme franchise est à prendre au sens de liberté, ou plus exactement de gratuité. le mot titre iv : franchise postale. article d. sont admises en franchise : ° les correspondances ordinaires reçues par le président de la république ;. mme michelle demessine attire l'attention de m. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur la suppression de la franchise postale.

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