franchise d’une marque




déc. la franchise fait partie de la vaste famille du commerce organisé qui comprend également la commission affiliation, la licence de marque, la 

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avec la franchise, vous pouvez en effet exploiter une marque ou une enseigne, ainsi qu'un savoirfaire validé, en échange d'une contrepartie  definition franchise : un accord entre franchiseur et franchisé : il y a différents types de franchises définition de la franchise : le droit d'exploiter une marque.

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nos avocats spécialistes de la propriété intellectuelle assistent et conseillent le franchiseur dans le dépôt de sa marque et dans le suivi de ce dépôt. cet article ne cite pas suffisamment ses sources ( ). si vous disposez d'ouvrages la franchise est un mode de collaboration entre une entreprise propriétaire d'une marque ou d'une enseigne (le franchiseur) et un ou plusieurs 

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quelle marque et quelle zone géographique privilégier ? en clair, si vous êtes sur le point d'acheter une franchise, nous vous proposons cidessous des étapes  chaque année, ce sont près d'une centaine de nouvelles franchises qui se lancent ou qui arrivent sur le marché français. parmi cellesci 

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le droit d'utiliser l'enseigne et la marque d'une tierce personne sont à la base du contrat de franchise. franchise et enseigne. l'enseigne est le nom porté par le  déc. le contrat de licence de marque et le contrat de franchise sont deux formes d'accord comal, passé entre deux partenaires : une 

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la création d'une franchise est un projet ambitieux, qui exige en apportant à l'entrepreneur une marque, une enseigne et un concept qui 

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