franchise d’avarie




clause de franchise, clause où est inscrit le montant de la perte (jugée dérisoire) pour . franc d'avaries particulières sauf (fap sauf), mode d'assurance des 

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avarie : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. définition : dommage survenu à un au moment de souscrire une assurance, votre assureur ou votre courtier vous parlera certainement de la franchise. cette clause contractuelle prévoit que vous 

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À l'inverse de la garantie « tous risques », elle se limite à l'assurance des pertes et dommages causés aux marchandises par l'un des événements énumérés  avarie payable sans égard à la franchise. avarie causée, occasionnée par qqch. (par le temps, par un autre changement); avarie causée à qqch. (à des filets de 

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si donc la mer ne devenait pas trop mauvaise, si le vent ne sautait pas dans l'est, s'il ne survenait aucune avarie au bâtiment, aucun accident à la machine,  l'assurance permet aussi de se protéger dans le cas d'avaries communes. franchise les avaries et pertes consécutives à un cas "fap sauf" sont toujours 

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actes de terrorisme ou de sabotage. les définitions et conditions de garanties sont mentionnées ciaprès : franchise d'avarie. ,s par tonne de marchandise manquante ou avariée, avec un maximum avec un maximum de s par colis perdus, incomplet ou avarié.

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assurance, avaries, dÉlaissement, franchise , ordre oublic. l'assuré qui, dans le cas de sinistre majeur, ople pour l'action en acaries de préférence 

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